Conditions générales de vente · Appels de mentorat & Consulting
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent spécifiquement aux services payants réservés via codemarketlabs.com, notamment les appels de mentorat (SaaS Strategy Call, Finance Call, Algo Briefing Call) et les prestations de consulting/cadrage de projet. Elles complètent nos Conditions d'utilisation générales.
1. Services concernés
- Appels de mentorat : sessions individuelles portant sur la stratégie SaaS, des sujets financiers/investissement, ou l'accompagnement en algo trading, réservées via les pages de mentorat du Site.
- Services de consulting : appels de cadrage de projet et prestations de développement/consulting plus larges, réservés via la page consulting du Site.
2. Réservation et paiement
- La réservation et le paiement des appels et prestations de consulting sont traités via un prestataire tiers de réservation et/ou de paiement accessible depuis le Site. CodeMarketLabs LLC ne collecte ni ne stocke directement vos données de carte bancaire.
- Le paiement intégral (ou un acompte convenu, pour les missions de consulting plus importantes) est généralement requis au moment de la réservation, sauf accord écrit contraire.
- Les tarifs affichés au moment de la réservation sont applicables et peuvent évoluer sans préavis pour les réservations futures.
3. Annulation et report
- Le paiement intégral est requis au moment de la réservation.
- Vous pouvez annuler ou reporter un appel jusqu'à 2 semaines (14 jours) avant l'horaire prévu via l'outil de réservation, sous réserve de disponibilité.
- Toute demande d'annulation ou de report effectuée moins de 2 semaines avant l'horaire prévu peut ne pas donner lieu à remboursement, à la discrétion de CodeMarketLabs.
- CodeMarketLabs se réserve le droit de reporter ou d'annuler un appel en cas d'imprévu ; un remboursement intégral ou un report gratuit sera alors proposé.
4. Remboursements
- Vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 14 jours suivant votre achat, à condition que l'appel prévu n'ait pas encore eu lieu.
- Au-delà de ce délai de 14 jours, ou une fois la session réalisée, aucun remboursement n'est généralement possible, compte tenu de la nature personnalisée et limitée dans le temps des appels de mentorat et sessions de consulting.
- Les demandes de remboursement pour circonstances exceptionnelles seront examinées au cas par cas ; contactez contact@codemarketlabs.com.
5. Portée des services
- Les appels de mentorat et sessions de consulting ont un caractère consultatif et éducatif. Comme indiqué dans nos Conditions d'utilisation, rien de ce qui est échangé lors d'un appel ne constitue un conseil financier, d'investissement, fiscal ou juridique, et toute recommandation technique/consulting est fournie sur une base de moyens, à titre consultatif.
- Pour les missions de consulting allant au-delà d'un simple appel de cadrage (ex. développement continu), le périmètre, les livrables, le calendrier et la tarification seront définis dans un accord écrit ou un cahier des charges distinct.
6. Confidentialité
Les informations partagées lors d'un appel ou d'une mission de consulting (données relatives à votre activité, code, stratégie, etc.) seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas partagées avec des tiers, sauf si cela est nécessaire à la réalisation de la prestation (ex. utilisation des outils/librairies référencés sur le Site) ou requis par la loi.
7. Contact
Pour toute question relative à une réservation, une annulation ou un remboursement :
E-mail : contact@codemarketlabs.com
